Les rétributions pour les demandes de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ont été adaptées pour tenir compte de l'augmentation de la charge de travail et de l'indexation des salaires.
Les lignes directrices nationales pour les permis de commerce parallèle ont été révisées et complétées par des clarifications concernant les critères d’évaluation, l’ajout des autorisations dérivées dans l’état membre d’origine au même permis et la déclaration d’importation des emballages « IBC ».
Les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du prosulfocarbe sont suspendues. Cela signifie concrètement que la vente et l’utilisation de ces produits ne sont plus permises dès maintenant. La procédure de retrait de ces autorisations est également engagée.